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Audit fiscal et risques en PME : faire le point avant un contrôle

Un contrôle fiscal, une cession ou une levée de fonds finissent toujours par poser les mêmes questions sur votre entreprise. Mieux vaut y répondre avant, à votre rythme. Voici à quoi sert un audit fiscal, qui le réalise, et comment regarder aussi les risques qui ne sont pas fiscaux.

Par Annabelle DuplanneLecture : 7 min
Bureau au soleil couchant : lunettes, stylo, calculatrice et graphiques posés sur des documents financiers, vue sur Rouen

À Rouen comme dans toute la Normandie, beaucoup de dirigeants de PME découvrent les fragilités de leur entreprise le jour où quelqu'un d'autre les regarde : un vérificateur, un acheteur, un banquier. Une PME industrielle de la vallée de Seine, un commerce bien établi ou un hôtel familial ont pourtant intérêt à faire ce travail eux-mêmes, au calme. Cet article pose les repères, sans jargon et sans promesse.

À savoir : Cet article donne une information générale. Pour votre situation, consultez votre expert-comptable, votre avocat ou votre notaire. Pour l'audit fiscal, Malya envisage de s'appuyer sur un cabinet partenaire, dans le cadre d'un accord de partenariat en cours de formalisation et des agréments propres à ce cabinet.

À quoi sert un audit fiscal, et qui le réalise ?

Réponse directe

Un audit fiscal est une revue volontaire de la situation fiscale de l'entreprise, pour repérer les erreurs, les zones d'incertitude et les risques avant qu'un tiers ne les relève. Il est réalisé par des professionnels habilités, en général un expert-comptable ou un avocat fiscaliste. Ce n'est pas un contrôle : c'est l'entreprise qui le demande, pour elle-même.

Un audit fiscal regarde en principe les déclarations, la TVA, l'impôt sur les bénéfices, les obligations sociales liées, les flux entre sociétés d'un même groupe ou entre l'entreprise et son dirigeant. Il produit une liste de points à régulariser, à documenter ou à surveiller.

Le conseil fiscal est une activité réglementée. Malya ne réalise pas d'audit fiscal. Pour cette mission, Malya envisage de s'appuyer sur un cabinet partenaire, qui interviendrait dans le cadre de ses propres agréments, une fois l'accord de partenariat formalisé. Le rôle de Malya est en amont et autour : aider le dirigeant à comprendre ce qui est en jeu, préparer l'organisation, et faire le lien.

Quand y penser : avant une cession, une levée, une croissance ou un contrôle

Réponse directe

Le bon moment pour un audit fiscal est avant un événement qui exposera l'entreprise au regard d'un tiers. Une cession, une entrée d'investisseurs, une forte croissance ou un changement de structure en font partie. Le faire tôt laisse le temps de corriger, alors que le faire sous pression ne laisse que le temps de constater.

Quatre situations typiques :

  1. Avant une cession : l'acheteur fera sa propre revue. Mieux vaut connaître ses points faibles avant lui.
  2. Avant une levée de fonds : un fonds ou un family office demandera des comptes clairs et une situation fiscale sans zone d'ombre.
  3. Pendant une croissance rapide : nouveaux établissements, filiales, export. Les règles changent plus vite que les habitudes internes.
  4. Avant ou pendant un contrôle : un contrôle fiscal suit une procédure encadrée. La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié, publiée par l'administration fiscale, précise les garanties dont l'entreprise bénéficie, notamment la possibilité de se faire assister par un conseil de son choix. Ses dispositions sont opposables à l'administration.

Pour un contrôle, le réflexe reste le même : prévenir son expert-comptable sans attendre et se faire assister. Lorsque la comptabilité est tenue sur informatique, l'article L47 A du Livre des procédures fiscales impose de remettre à l'administration une copie des fichiers des écritures comptables (FEC) : savoir le produire rapidement fait partie de la préparation.

Les risques qui ne sont pas fiscaux

Réponse directe

Les risques les plus lourds pour une PME sont souvent organisationnels plutôt que fiscaux. Une entreprise trop dépendante de son dirigeant, un chiffre d'affaires concentré sur quelques clients ou l'absence de plan en cas d'arrêt brutal fragilisent sa valeur et sa survie. Ces risques ne relèvent pas d'un expert-comptable, ils relèvent de l'organisation.

Trois risques reviennent très souvent :

  • La dépendance au dirigeant : toutes les décisions, les relations clients et les savoir-faire passent par une seule personne. Une absence prolongée suffit à bloquer l'activité.
  • La concentration des clients : quand deux ou trois comptes pèsent l'essentiel du chiffre d'affaires, la perte d'un seul met l'entreprise en danger.
  • La continuité d'activité : une panne informatique, un incendie, la défaillance d'un fournisseur clé. Sans plan prévu à l'avance, l'entreprise improvise.

Sur ce dernier point, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a publié un guide méthodologique pour réaliser un plan de continuité d'activité. Le guide précise que le périmètre du plan peut varier selon la taille de l'organisation, ce qui en fait une base utile pour une PME : identifier les activités essentielles, la durée maximale d'interruption acceptable, et les moyens de repli.

Cartographier ses risques simplement

Réponse directe

Cartographier ses risques consiste à lister ce qui peut arriver à l'entreprise, puis à classer chaque risque selon sa probabilité et la gravité de ses conséquences. Un simple tableau suffit pour commencer, à condition d'y associer un responsable et une action pour chaque risque majeur. L'objectif n'est pas d'être exhaustif, mais de voir ce qui compte.

Une dirigeante et son expert-comptable cartographient les risques de l'entreprise sur une grande table, avec vue sur Rouen au crépuscule

Une méthode en quatre temps, applicable dans une PME de 20 à 250 salariés :

  1. Lister : en équipe de direction, notez tout ce qui pourrait arrêter ou fragiliser l'activité. Fiscal, juridique, humain, commercial, technique.
  2. Coter : pour chaque risque, une note de probabilité et une note de gravité, sur une échelle simple.
  3. Prioriser : les risques à la fois probables et graves passent en tête.
  4. Agir : un responsable, une action, une date. Puis une revue au moins une fois par an.

Le diagnostic gratuit des 5 axes de Malya peut servir de point de départ. En 31 questions et 5 minutes, il donne une carte indicative de la structure, du commercial, de l'humain, de l'élan collectif et du cap. Il ne remplace pas un audit, mais il signale où regarder en premier.

L'audit que l'acheteur fera de toute façon

Réponse directe

Lors d'une cession, l'acheteur réalise presque toujours un audit d'acquisition avant de signer. Il examine les comptes, la fiscalité, les contrats, le social et l'organisation. Tout ce qu'il découvre et que le cédant n'avait pas signalé devient un argument pour baisser le prix ou exiger des garanties.

Bpifrance Création place cet audit au cœur du parcours de reprise : après la lettre d'intention, le repreneur conduit un audit d'acquisition. Côté cédant, Bpifrance recommande d'avoir déjà réalisé plusieurs diagnostics de l'entreprise (activité, moyens de production, ressources humaines, finances, juridique) avant de présenter le dossier.

Autrement dit, la question n'est pas de savoir si votre entreprise sera auditée, mais par qui, et quand. Faire réaliser un audit en amont, par vos propres conseils, permet d'arriver à la négociation avec un dossier connu et des réponses prêtes. Pour les opérations importantes, cette revue relèverait du cabinet partenaire envisagé par Malya, pendant que Malya prépare l'organisation et le discours de l'entreprise.

Par où commencer

Réponse directe

Commencez par une conversation avec votre expert-comptable sur votre situation fiscale, et par une première liste des risques non fiscaux de l'entreprise. Ces deux regards se complètent. Ensuite, décidez si un audit approfondi est utile, et à quel horizon.

Trois premiers pas concrets :

  • Rassembler : comptes des derniers exercices, contrats clients et fournisseurs, baux, statuts, organigramme.
  • Écrire : une page sur les cinq risques qui vous inquiètent le plus, avec ce que vous feriez s'ils arrivaient demain.
  • Lire l'entreprise : faire le diagnostic des 5 axes, puis en parler avant de décider quoi que ce soit.

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Questions fréquentes

Qui peut réaliser un audit fiscal d'une entreprise ?

Un audit fiscal est réalisé par des professionnels habilités, le plus souvent un expert-comptable ou un avocat fiscaliste. Malya ne réalise pas d'audit fiscal : cette mission serait confiée à un cabinet partenaire, dans le cadre d'un accord en cours de formalisation et des agréments propres à ce cabinet.

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Prévenez votre expert-comptable dès réception de l'avis, rassemblez vos documents comptables et faites-vous assister. La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié, publiée par l'administration fiscale, décrit les garanties applicables pendant la procédure.

Qu'est-ce qu'une cartographie des risques pour une PME ?

C'est un tableau qui liste les risques de l'entreprise, les classe selon leur probabilité et leur gravité, et associe à chaque risque majeur un responsable et une action. Elle couvre aussi bien le fiscal que l'organisation, les clients ou la continuité d'activité.

Une PME a-t-elle besoin d'un plan de continuité d'activité ?

Toute entreprise a intérêt à savoir comment elle continuerait à fonctionner après un incident grave. Le guide publié par le SGDSN propose une méthode adaptable à une PME : identifier les activités essentielles, la durée d'interruption acceptable et les solutions de repli.

Pour conclure

Un contrôle, une cession ou une levée de fonds finiront par regarder votre entreprise de près. La seule question est de savoir si vous l'aurez regardée avant. Faire le point sur le fiscal avec les bons professionnels, et sur l'organisation avec un regard extérieur, c'est se donner le temps de corriger. Si vous dirigez une PME à Rouen ou ailleurs en Normandie, le plus simple est de commencer par lire votre entreprise. Le diagnostic prend 5 minutes. La suite, c'est vous qui la décidez.

Sources

À lire bientôt

  • Entreprise trop dépendante de son dirigeant : les risques et comment les réduire.
  • Plan de continuité d'activité en PME : l'essentiel.
  • La cession : l'audit que l'acheteur fera.

Ces articles sont en préparation.

Article d’information générale à destination des dirigeants. Il ne remplace pas un conseil juridique ou un accompagnement personnalisé.

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